Mais qu’est-ce que nos élus ont dans le crâne ? Sur l’ensemble notre pays est assez bien administré lorsque nous regardons ce qui se passe ailleurs. Mais parfois ils prennent des décisions aberrantes, à croire qu’ils sont restés dans l’abstrait, n’ayant jamais mis les pieds sur le terrain. Souvent ce manque de contact avec la réalité ne se traduit pas par des conséquences particulièrement dommageables pour les administrés, mais de temps en temps, ils mettent vraiment les pieds dans le plat, ce qui m’a incité à vous raconter ce qui se passe dans la commune de Jouars-Pontchartrain, où j’habite, et dans d’autres communes des Yvelines.
Vu l’expansion démographique de l’Ile de France, les communes sont tenues à faire évoluer leurs PLU (Plan Local d’Urbanisme – anciennement dénommés POS Plan d’Occupation des Sols). Parmi les dispositions prises, une en particulier est particulièrement ubuesque. Il s’agit d’une règle simple – toute zone située à moins de 50 mètres d’un bois/forêt de plus de 100 hectares est déclarée inconstructible. Cette règle découle de bonnes intentions, il s’agit de protéger les bordures des grandes zones boisées. Nous imaginons que la règle fut définie pour contrôler l’évolution de la transformation de zones agricoles en zone constructibles ce qui en soit me semble une bonne chose. Certes elle sert à cela. Mais ceux qui ont pondu la règle n’ont émis aucuns dictas sur sa mise en application. Résultat, mon terrain de 2000 mètres sur lequel se trouve ma maison est devenu inconstructible, ainsi que les terrrains d’environ 160 autres habitants de Jouars-Pontchartrain.
- En poussant à l’extrême, si le terrain est déclaré inconstructible, faut-il détruire la maison qui s’y trouve ? Comme cela a été fait sur les terrains déclarés inondables suite à la tempête Xantia,
- En cas d’incendie/destruction partielle ou totale de la maison, qu’en est-il de la reconstruction de la maison ? Car il faudra un permis de construire pour engager les travaux, et les fonctionnaires de la préfecture vont-ils approuver une demande de permis de construire sur un terrain non constructible ?
- Assurances – que remboursent-elles si la maison est déclarée inconstructible ?
- Valeur marchande – forcément réduite car beaucoup achètent le terrain quitte à démolir l’existant, tout ou partiel, et reconstruire, ou alors morceler le terrain pour construire une deuxième maison….
- Tout un segment de marché disparait. Le terrain et la maison sont dévalorisés.
- Améliorations – impossible car l’existant reste figé.
- Qu’en est-il du passé – un terrain est achète avec des perspective d’évolution sur le moyen terme, sur le long terme par rapport à ses enfants. Ces plans sont réduits à néant.
- A ceci il faut évoquer le sort de ceux qui ont acheté un terrain en but d’y construire ultérieurement, un placement pépère non spéculatif. Et pouf, d’un coup de dicta autoritaire, ce qui a été chèrement acquis se voit réduit à néant, sans parler de ceux qui ont levé un crédit pour l’achat du terrain, qu’ils doivent obligatoirement rembourser alors que le terrain ne vaut plus rien.
Autour de moi, je connais une personne qui a acheté un terrain pour y construire une maison pour ses enfants. Ce rêve est terminé. Un deuxième cas, un jeune couple achète un terrain pour y construire leur pavillon – pareil, inconstructible donc pas de permis de construire. Un troisième cas, un jeune couple achète une petite maison et veulent l’agrandir avec l’arrivée d’un enfant, niet – pas possible. Quant à revendre un terrain, combien vaut un terrain sur lequel on ne peut rien faire sauf à l’utiliser comme jardin potager ?
Quoi faire ? Et bien cela ne se passera pas sans une action ferme et collective de ceux qui se trouvent injustement lésés par cette décision non réfléchie. Nous commencerons par :
- réunir quelques un d’entre nous pour constituer un comité d’action. Je me porte volontaire pour en faire partie,
- recenser ceux qui sont concernés par ce dicta absurde – nous estimons à 160 propriétaires sur Jouars-Pontchartrain (60 à la Dauberie, 25 à Ergal et 25 à Pontchartrain et 40 à la Richarderie),
- maintenir notre Maire Madame Roquelle et notre responsableService Instructeur urbanisme M. Druais informés de nos actions,
- informer tous ceux qui sont lésés par ce dicta sur ce qui leur arrive car beaucoup ne sont pas au courant,
- informer la mairie de la constitution d’un groupe représentatif des intérêts de tous ceux qui ont été lésés par ce nouveau PLU projeté,
- rechercher des situations analogues dans d’autres communes afin d’étendre notre action,
- écrire à la mairie et au préfet pour l’informer de nos oppositions,
- faire des actions de presse pour informer le public de cette aberration administrative,
- organiser une pétition signée par les personnes concernées,
Actuellement le calendrier est serré. Malgré le fait que l’existence de ce plan ait été porté à la connaissance des administrés, seuls ceux qui avaient des terrains agricoles voulant les transformer en constructibles ne se sentaient concernés. Aucun d’entre nous n’a imaginé un seul instant que des terrains constructibles depuis des décennies, voir plus d’un siècle, seraient subitement déclarés non constructible.
Ce n’est que grâce au fait qu’une personne lésée par cette décision ait découvert la chose tout à fait par hasard que l’alerte a été donnée. Il a averti jeudi soir (2 février 2012), avant dernier jour de la consultation publique, par tracte dans les boîtes aux lettres, de la situation. C’est comme cela que j’ai pris connaissance du problème. Plusieurs d’entre nous nous sommes donc rendus à la mairie de Jouars-Pontchartrain vendredi 3 février, dernier jour de la consultation publique, donc in extremis, où se trouvait le commissaire enquêteur, afin d’exprimer officiellement nos commentaires et notre opposition à la chose.
D’ici un mois il faudra que nous aillons accomplis tout ce que j’ai énuméré ci-dessus quant aux actions à mener.
Je vous demande donc, si vous êtes concernés ou être prêt à défendre vos intérêts et ceux de toutes les personnes qui se trouvent dans un cas similaire dans d’autres communes de bien vouloir m’écrire par mail à micheled01@md-dsl.fr .